1. GENERALITES
1.1 Le site internet Tfarhida, accessible depuis l'url www.Tfarhida.com , est un site propriétaire édité par l'Entreprise D-Clicks, sise à l'immeubla Saâdi, El Menzah 4, 1004,Tunis, Tunisie.
1.2 Le site Internet Tfarhida et tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, mascotte, concept) sont la propriété de l'Entreprise D-Clicks. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
1.3 Tfarhida permet à la personne ayant ouvert un compte-joueur nommée ci dessous le membre ou le joueur, d'accéder à une plate-forme de jeux gratuits, sans obligation d'achat.
1.4 En cochant la case "J'ai lu et j'accepte le règlement", vous certifiez avoir pris connaissance du règlement jeu concours du site Tfarhida et de tous les sites rattachés à l'url www.Tfarhida.com et l'accepter dans son intégralité. Vous vous engagez à utiliser le site Tfarhida dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et règlementations applicables.
2. MODALITES D'INSCRIPTION
2.1 Tfarhida est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs et membres de leur famille et partenaires du site Tfarhida et habitant la Tunisie. Les personnes physiques âgées de moins de 18 ans qui souhaitent devenir membre de Tfarhida doivent disposer d'une lettre d'autorisation parentale signée et l'envoyer à l'adresse suivante :
D-Clicks Service Inscriptions Immeuble Saâdi El Menzah 4 1004 Tunis Tunisie
Le fait pour les personnes mineures de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Tfarhida se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification exigée par Tfarhida dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses participations et sera exclu du jeu sans préavis.
2.2 La personne souhaitant devenir membre de Tfarhida s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription sur Tfarhida par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme à la place de ses nom et prénom ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'Entreprise D-Clicks se réserve le droit d'annuler, ou de suspendre toute inscription ne se conformant pas au présent règlement. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
2.3 En complément de la Partie 2.1 et Partie 2.2, uniquement les personnes domiciliées en Tunisie peuvent jouer sur www.Tfarhida.com.
En dérogation de cette règle sont exclus des jeux proposés sur le site www.Tfarhida.com :
- Les salariés actuels de l'Entreprise D-Clicks, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
- Les salariés passés de l'Entreprise D-Clicks, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
- Toutes les personnes qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
- Tous les prestataires (et leurs salariés) extérieurs à l'Entreprise D-Clicks qui ont développé directement ou indirectement le site, leurs ascendants et descendants ainsi que les autres membres de leur famille.
2.4 Pour devenir membre de Tfarhida, il est demandé d'indiquer son adresse email exacte dont le membre devra confirmer l'activation de son compte en cliquant sur le lien présent dans l'email de confirmation, un identifiant unique et un mot de passe confidentiel, qui donneront au membre l'accès à l'ensemble des services de D-Clicks. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son compte-joueur et de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte-joueur ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte-joueur, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte-joueur par un tiers.
2.5 Certains jeux proposés sur le site Tfarhida font intervenir le hasard. En la matière, l'Entreprise D-Clicks déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol tunisien.
Toute demande de désabonnement aux newsletters, flashs emails de Tfarhida ainsi que de ses partenaires peut se faire très facilement et directement par email en envoyant un courrier électronique à
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Toutefois, en se désabonnant de ces newsletters, le joueur a pleine connaissance qu'il ne sera plus informé de la vie et des nouveautés du site, des cadeaux qu'il peut gagner, des bons plans des partenaires ...
3. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
3.1 L'inscription et la participation aux jeux et concours du site Tfarhida implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon :
(a) les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ;
(b) les lois et règlementations en vigueur en Tunisie, dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ;
(c) ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.
En référence aux articles du nouveau Code Pénal :
1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est punissable d'emprisonnement. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système.
2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est punissable d'emprisonnement.
A3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est punissable d'emprisonnement.
4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.
5 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues et des infractions définies au présent chapitre.
3.2 La participation aux jeux organisés sur Tfarhida est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite.
3.3 Chaque membre doit jouer en personne et s'interdit par conséquent de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé sur le site. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'Entreprise D-Clicks se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Tfarhida se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, que cela soit par suspension de compte provisoire ou définitive, par suppression de scores établis grâce à une modification du dispositif de jeu, quelle qu'elle soit, ou par annulation des gains obtenus par ces moyens.
3.4 Tfarhida pourra faire parvenir à ses joueurs une demande de justificatifs concernant leur identité, leur lieu de résidence. Le refus de la part d'un joueur de fournir les justificatifs demandés entraînera : l'annulation de tout gain sur Tfarhida et le blocage du compte du joueur sans que cela ouvre droit à quelconque dédommagement.
4. FONCTIONNEMENT DES JEUX ET OBTENTION DES GAINS
4.1 Les jeux sont disponoble sur ma platforme de D-Clicks uniquement aux membres enregistrés. Il est possible de jouer autant de fois que possible à chaque jeux. Les meilleurs scores sont affichés par jeu et classé selon un ordre décroissant. 4.2 Chaque gain, quel qu'en soit le mode, pourra faire l'objet d'une analyse détaillée cherchant à déterminer la validité et la conformité au présent règlement de ses conditions d'octroi. L'Entreprise D-Clicks se réserve le droit d'annuler sur-le-champ ou rétroactivement tout gain obtenu en situation de non-conformité avec le présent règlement sans préavis ni justification et sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part du joueur concerné.
5. ACQUISITION DES CADEAUX et ACHEMINEMENT DES CADEAUX
5.1 L'ensemble des cadeux sont retirable à l'adresse de la société D-Clicks
5.2.1 Les frais d'expédition des cadeaux sont àla charge du gagnant ainsi que tous les autres frais éventuels liés au cadeau (frais de mise en œuvre, options, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives) et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du membre gagnant. Le gagnant d'un cadeau ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, la société organisatrice étant déchargée de toute responsabilité à cet égard. Si un cadeau ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du cadeau seraient indiquées dans le descriptif du cadeau.
5.3.1 Les cadeaux expédiés par voie postale ou par transporteur voyagent aux risques et périls du destinataire. L'Entreprise D-Clicks ne saurait être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration des cadeaux envoyés. L'Entreprise D-Clicks ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et cadeaux lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des cadeaux et gains attribués.
5.3.2 Il est expressément précisé que la société organisatrice ne sera pas tenue de faire parvenir ses gains à un membre gagnant : - Ayant adopté un comportement attentatoire au Site, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la société organisatrice. - Dont la notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…) - Pour lequel la livraison du cadeau s'avère infructueuse à l'adresse qu'il a déclarée et que la société organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables. - Ne s'étant pas rendu au lieu de remise du cadeau indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : cadeau à retirer au Bureau de Poste correspondant)
Dans tous ces cas où la société organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, ceci n'ouvrant aucun droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
5.3.3 Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock de l'un de ses fournisseurs ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le cadeau choisi ou remporté par le membre, le membre en sera avisé par courrier électronique aussitôt que possible. Le membre se verra alors proposer un cadeau similaire de valeur équivalente, ceci à la discrétion de la société organisatrice n'ouvrant droit à aucune indemnité.
5.4 Les cadeaux remportés ne peuvent être adressés qu'à la personne titulaire du compte membre ayant remporté le ou les cadeaux sur Tfarhida.
5.5 L'Entreprise D-Clicks n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des cadeaux, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
6. PUBLICATION DES GAGNANTS
Tous les gagnants du site www.Tfarhida.com permettent sans réserve à l'Entreprise D-Clicks à communiquer leur nom et prénom dans un but promotionnel et commercial. De même, lors de l'organisation exceptionnelle d'une remise de prix, le gagnant autorise expressement l'Entreprise D-Clicks à enregistrer par tout moyen à sa convenance sur tout support dans un but de promotion publicitaire l'utilisation de son image et de sa voix et à en conserver et promouvoir ces données sans limitation de durée. Cette permission ne donnera lieu à aucune contrepartie financière ou d’autre nature pour le gagnant.
7. GRATUITE DU JEU
Tfarhida conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
La société organisatrice ne pourra être tenu responsable d’une utilisation non autorisée ou abusive de la ligne téléphonique d’un tiers par un individu pour participer au jeu.
8. DUREE ET FIN DE CONTRAT
8.1 Ce contrat est conclu entre l'Entreprise D-Clicks et le membre pour une durée illimitée. Le membre peut mettre fin à ce contrat à tout moment et sans aucune justification, en indiquant sa volonté dans la rubrique adéquate de son compte par courrier postal adressé à :
D-Clicks Service Inscriptions Immeuble Saâdi El Menzah 4 1004 Tunis Tunisie
8.2 L'Entreprise D-Clicks pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle…etc.) ou en cas de violation par le membre de ses obligations aux termes du présent contrat.
L'Entreprise D-Clicks se réserve le droit d'annuler les participations et gains d'un membre si celui-ci n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, ou si le membre s'est inscrit plusieurs fois (plusieurs comptes répondant au même nom même prénom et même adresse).
10. MESURES CONSERVATOIRES
Si les gains ou les scores d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la société organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain, d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des Tirages au Sort ou à d'autres opérations faites à partir du compte concerné, ou encore de vider le compte concerné de ses scores. Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant de l'utilisateur concerné.
La société organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement inacceptable sur le Site, dans le cadre des Jeux, que ce soit par violation du présent règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le Site, par des comportements contraires à la Netiquette, par la tenue de propos racistes, diffamatoires, insultants, attentant aux bonnes mœurs, et de manière générale toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au Site, ou à la société organisatrice.
En cas de manipulations avérées du système de gain de Tfarhida sur un compte ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site, des Jeux et concours proposés, la société organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le compte joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains et commandes de cadeaux et/ou participations aux jeux proposés quels qu'ils soient.
Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice du membre concerné.
11. CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques de Tfarhida feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tfarhida, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site Tfarhida et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Tfarhida pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Tfarhida, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Tfarhida dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du compte joueur.
12. RESPONSABILITE
12.1 La connexion au site Tfarhida implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, l'Entreprise D-Clicks ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.
12.2 L'Entreprise D-Clicks ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
12.3 La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
12.4 Par ailleurs, l'Entreprise D-Clicks ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
12.5 L'Entreprise D-Clicks ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).
12.6 Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Tfarhida.
12.7 De même, Tfarhida se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Tfarhida ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
12.8 Sauf accord préalable exprès, aucun membre n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
12.9 L'Entreprise D-Clicks, via le site www.Tfarhida.com peut être conduite à proposer aux membres l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Tfarhida ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Tfarhida sous leur seule responsabilité, étant précisé que Tfarhida n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
13. DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.Tfarhida.com
14. CONTROLES ET RESERVES
L'entreprise organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le jeu concours. Elle se réserve également le droit de modifier la valeur des cadeaux offerts. Ces changements feront toutefois l'objet d'information préalable par tous moyens appropriés. Ne seront pas prises en considération les participations qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, ou dont les coordonnées seront incomplètes. En cas de litige, un justificatif d'identité peut être demandé. Les participants autorisent toute vérification utile concernant leur identité.
La responsabilité de l'Entreprise organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet.
Si l'un des gagnants est mineur, son cadeau sera remis à la personne majeure qui en a la garde juridique.
Les gagnants autorisent par avance et sans contrepartie financière l'Entreprise organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires, leurs nom, prénom, adresse ou image.
La participation au jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement jeu concours.
L'Entreprise organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une participation invalide et aucun remboursement de cadeau ne pourra être demandé à l'exception de demande de remboursement des frais de participation.
15. RESPONSABILITE
L'Entreprise organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique ainsi qu'en cas de problème d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
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